Statuts

FONDATION DES UNIVERSITAIRES EN SCIENCES ECONOMIQUES (FUSE) - ESPRIT D’ENTREPRISE

Chapitre Ier. - Dénomination et fondateurs.
Art. 1 :	La Fondation prend la dénomination de "Fondation Des Universitaires En Sciences Economiques (FUSE) – Esprit d’entreprise" en abrégé "FUSE".
Art. 2 :	Les fondateurs de la présente fondation sont : 1. L’ "Amicale des Universitaires en sciences économiques, commerciales, politiques, en gestion, en finance, en sociologie et en communication, AMUSE", ayant son siège à Luxembourg, une association sans but lucratif constituée le 26 novembre 1994 et dont les statuts ont été publiés au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 139 du 28 mars 1995, et une société de secours mutuels dont les statuts ont été approuvés par arrêté ministériel du 25 novembre 1994, publié au Mémorial, Recueil Spécial B, du 24 décembre 1994, numéro 72. 2. L’ "Association Nationale des Etudiants en Sciences Economiques et Commerciales (ANESEC)", une association sans but lucratif, ayant son siège à Luxembourg, constituée le 18 novembre 1994 et dont les statuts ont été publiés au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 57 du 4 février 1995.
Art. 3 :	Le siège de la Fondation est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché par simple décision du Conseil d’Administration.
Art. 4 :	La Fondation est établie pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Objet.
Art. 5 :	La Fondation a pour objet : d’attribuer le prix du jeune créateur d’entreprise ; d’attribuer une ou plusieurs bourses d’études à des étudiants en sciences économiques, commerciales, politiques, sociales, en gestion, en finance, en sociologie et en communication, selon des critères définis par le Conseil d’Administration de la Fondation dans un règlement interne ; de mettre les capacités professionnelles des économistes au service de la communauté nationale et internationale par des actions bénévoles de parrainage, réintégration de jeunes chômeurs, etc ; d’élaborer des projets en faveur de la formation professionnelle continue tels que des séminaires, cours, etc ; d’exercer toutes activités se rattachant directement ou indirectement à son objet ou tendant à favoriser la réalisation de celui-ci.
Chapitre III. - Patrimoine.
Art. 6 :	Le patrimoine de la Fondation consiste en : a) une somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE francs luxembourgeois (1.500.000.- LUF), placée sur le compte numéro 72-012-623-68-0500 ouvert dans les livres de la Banque FORTUNA S.C. au nom de la Fondation, constituant la dotation initiale des associations fondatrices, respectivement faite à concurrence de 65% par l’Amicale et Mutuelle des Universitaires en Sciences Economiques - AMUSE asbl et Société de Secours Mutuels et de 35% par l’Association Nationale des Etudiants en Sciences Economiques et Commerciales (ANESEC), et qui sera à la libre disposition de la Fondation dès que l’arrêté grand-ducal d’approbation des présents statuts aura été pris. b) les dons, legs et subventions de toutes sortes qu’elle pourra recevoir dans les conditions prévues par l’article 36 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. c)les intérêts et revenus généralement quelconques provenant du patrimoine de la Fondation et les revenus produits par les activités de la Fondation. d) les dotations annuelles des deux associations fondatrices. L’énumération qui précède n’est pas limitative.
Chapitre IV. - Administration.
Art. 7 :	La Fondation est administrée et représentée dans toutes les relations civiles et administratives par un conseil d’administration composé au minimum de sept et au maximum de onze membres. La majorité des administrateurs est désignée par les associations fondatrices de la manière et dans les proportions suivantes : le conseil étant composé de sept ou de huit membres, deux administrateurs sont nommés par le conseil d’administration de l’AMUSE a.s.b.l. et société de secours mutuels et deux administrateurs sont désignés par le conseil de l’ANESEC a.s.b.l. ; si le conseil est composé de neuf ou dix membres, les associations fondatrices nommeront respectivement trois et deux administrateurs ; si le conseil est composé de onze membres, les associations fondatrices nommeront trois administrateurs chacune. Les administrateurs ainsi désignés procéderont par cooptation pour compléter le conseil d’administration. Le premier Conseil d’Administration se compose des personnes suivantes : 1. Monsieur Thierry GLAESENER, luxembourgeois, industriel, demeurant à Cents, président du conseil, 2. Monsieur Marc HOSTERT, luxembourgeois, économiste, demeurant à Luxembourg, désigné par l’AMUSE, 3. Monsieur Jean-Louis BECKERS, luxembourgeois, économiste, demeurant à Mersch, désigné par l’AMUSE, 4. Mademoiselle Aline MULLER, luxembourgeoise, chercheur, demeurant à Esch-sur-Alzette, désignée par l’ANESEC, 5. Monsieur Claude HIRTZIG, luxembourgeois, économiste, demeurant à Bascharage, désigné par l’ANESEC, 6. Monsieur Michel BRACHMOND, luxembourgeois, Directeur Adjoint de la Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg, demeurant à Luxembourg, 7. Monsieur Paul EMERING, luxembourgeois, Directeur Adjoint de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Lors de la dissolution ou de la liquidation d’une des deux associations fondatrices, les postes d’administrateurs désignés par cette association reviennent entièrement à l’association fondatrice restante.
Art. 8 :	La durée du mandat d’administrateur est de cinq ans ; les mandats d’administrateurs désignés et cooptés sont renouvelables. En cas d’expiration d’un mandat ou de démission, révocation ou décès d’un administrateur, il sera pourvu selon le cas à un renouvellement ou à un remplacement conformément aux règles ci-après. Les administrateurs cooptés ainsi que leurs suppléants sont choisis par voie de cooptation à la majorité absolue par les autres administrateurs, étant entendu que l’administrateur dont le mandat expire ne peut pas participer à la cooptation qui le concerne. Lorsqu’il est procédé au remplacement d’un administrateur dont le mandat n’est pas expiré, le suppléant achève le mandat de son prédécesseur. Les charges au sein du conseil d’administration sont honorifiques et ne donnent droit à aucune rémunération. Toutefois, les débours causés dans l’intérêt de la Fondation sont respectivement remboursés ou avancés aux intéressés sur justification écrite à comptabiliser.
Art. 9 :	Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un administrateur-délégué, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions d’administrateur délégué, de trésorier et de secrétaire doivent obligatoirement être attribuées à des administrateurs désignés par les deux associations fondatrices. Les séances du conseil sont présidées par le président ou le vice-président le plus âgé, ou, en leur absence, par l’administrateur le plus âgé représentant l’Amicale et Mutuelle des Universitaires en Sciences Economiques Asbl et Société de Secours Mutuels. Les administrateurs représentent la Fondation judiciairement et extrajudiciairement. Le secrétaire est chargé de la correspondance et de la rédaction des procès-verbaux des séances du conseil. Le trésorier est chargé de la tenue des livres de comptabilité et il rend compte au conseil dans sa prochaine réunion. A la fin de chaque exercice, le trésorier présente les comptes et le budget au conseil qui les arrête conformément à l’article 14 des présents statuts. Les pouvoirs de signature des administrateurs sont fixés par règlement interne.
Art. 10 :	Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Fondation l’exigent et au moins tous les six mois aux lieu et heure indiqués dans les avis de convocation. Ceux-ci sont signés par l’administrateur délégué et en son absence par le secrétaire.
Art. 11 :	Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur absent peut donner, même par correspondance (lettre, télégramme, télex, téléfax) mandat à un de ses collègues pour le représenter aux délibérations du conseil, un même membre ne pouvant représenter qu’un seul de ses collègues absents. Cependant, afin de délibérer valablement, chacune des deux associations fondatrices doit être représentée par au moins un de leurs administrateurs. Le mandat n’est valable que pour une seule séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Les procès-verbaux des séances sont paginés et consignés dans un recueil spécial. Ils sont signés par celui qui préside la séance. Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés conformes par l’administrateur délégué ou par deux administrateurs désignés par les deux associations fondatrices.
Art. 12 :	Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de la Fondation et pour l’accomplissement de tous les actes qui tendent à la réalisation de son objet, y compris tous les actes de disposition et notamment la vente et l’achat d’immeubles, la mainlevée d’une inscription hypothécaire ou autre et la renonciation au privilège du vendeur et à l’action résolutoire. Il dresse ou modifie le programme des dépenses de la Fondation, décide toutes subventions, en détermine les bénéficiaires et en arrête les modalités d’octroi et de contrôle d’affectation. Il décide souverainement du placement et de la disposition de tous capitaux, de l’emploi des revenus, de la création de fonds de réserve ou de prévision ainsi que de tous reports d’un exercice à l’autre. Il peut accepter des donations et des legs faits à la Fondation, sous réserve de l’approbation prévue à l’article 36 de la prédite loi du 21 avril 1928. Les pouvoirs du conseil d’administration énumérés ci-dessus sont énonciatifs et non pas limitatifs.
Art. 13 :	Le conseil d’administration peut, dans le cadre de la seule gestion journalière, déléguer ses pouvoirs pour une ou plusieurs affaires déterminées, soit à un de ses membres, soit à un tiers. Sauf le cas de délégation prévu à l’alinéa qui précède, tous les actes doivent, pour engager la Fondation, être signés par deux administrateurs désignés par les deux associations fondatrices. Ils n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une délibération préalable du conseil.
Chapitre V. - Comptes annuels.
Art. 14 :	L’exercice commence le premier août et finit le trente et un juillet. Par dérogation, le premier exercice commencera le jour de l’arrêté grand-ducal d’approbation et se terminera le trente et un juillet de l’année suivante. La gestion financière fera l’objet d’une comptabilité régulière. Dans les deux mois qui suivent la clôture d’un exercice, le conseil d’administration arrête les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice subséquent. Dans le même délai, lesdits comptes et le budget sont communiqués au Ministre de la Justice et publiés au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, conformément à l’article 34 de la loi précitée du 21 avril 1928.
Chapitre VI. - Modification des statuts.
Art. 15 :	Les statuts peuvent être modifiés par une résolution du conseil d’administration. Cette résolution sera prise à la majorité des trois-quarts des membres du conseil ; les membres composant cette majorité devront tous être présents ou représentés aux réunions appelées à statuer sur les modifications aux statuts. Les modifications aux statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir été approuvées par arrêté grand-ducal. Il ne pourra jamais être porté atteinte à l’objet de la Fondation, ni à son caractère de neutralité raciale, sociale, politique et religieuse.
Chapitre VII. - Dissolution.
Art. 16 :	En cas de dissolution de la Fondation, la totalité du patrimoine de la Fondation sera transmise à une fondation ou une association sans but lucratif reconnue d’utilité publique dont l’objet social se rapproche autant que possible de l’objet social de la présente Fondation, tel que décrit à l’article deux.