Statuts AMUSE Asbl

Statuts AMUSE, Association sans but lucratif

Les statuts de l’AMUSE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Il a été créé par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928, modifiée le 4 mars 1994, et les présents statuts.

Chapitre Ier. - Dénomination, siège, durée, objet.
Art. 1 :	L’association prend la dénomination : Amicale des Universitaires en Sciences Economiques, Commerciales, Politiques, en Gestion, en Finance, en Sociologie et en Communication, AMUSE.
Art. 2 :	Le siège social de l’association est fixé à Luxembourg.
Art. 3 :	L’association a pour objet de : défendre les intérêts des universitaires en Sciences Economiques, Commerciales, Politiques, en Gestion, en Finance, en Sociologie et Communication ; favoriser le dialogue entre ses membres et les étudiants ; favoriser le dialogue entre ses membres, les autorités et l’entourage socio-économique ; rapprocher ses membres et l’entourage socio-économique entre eux par des activités de tout genre ; représenter les intérèts matériels et moraux de ses membres et de l’économie nationale par l’organisation d’activités ; propager les fiançailles pour rire entre les membres et leur entourage socio-économique ; gérer et de propager la Mutuelle AMUSE conformément à la loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels et le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels ; défendre les intérêts de ses membres dans le domaine financier, bancaire ; de mettre à la disposition d’oeuvres de bienfaisance leurs connaissances techniques ; soutenir de façon régulière matériellement et moralement la Fondation des Universitaires en Sciences Economiques (adopté le 6 mars 1999) ; de nommer des administrateurs au Conseil d’Administration de la Fondation des Universitaires en Sciences Economiques (adopté le 6 mars 1999) ; l’organisation et/ou l’exécution de voyages d’études et de loisirs (adopté le 6 mars 1999) ; l’organisation et/ou l’exécution de cours de formation professionnelle et continue (adopté le 6 mars 1999).
Art. 4 :	L’association est créée libre de tout esprit partisan et elle peut constituer des sections locales au Luxembourg ainsi qu’à l’étranger. Néanmoins, les membres des différentes sections restent d’office membre de l’AMUSE asbl et devront acquitter leur cotisation à la sus-mentionnée asbl.
Chapitre II. - Membres, admission, démission, exclusion.
Art. 5 :	Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Art. 6 :	L’Association se compose de : a) les membres fondateurs b) les membres actifs c) les membres honoraires
Art. 7 :	Peuvent adhérer à la société comme membres effectifs uniquement les universitaires se prévalant d’un diplôme universitaire sanctionnant un cycle d’études complet dans les Sciences Économiques, Commerciales, Politiques, en Gestion, en Finance, en Sociologie et en Communication ainsi que les personnes se prévalant d’une autorisation spéciale du Conseil d’Administration sans que le nombre total de ces personnes puisse pour autant excéder 20 % du nombre total des associés effectifs. Par leur admission les adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec les statuts et s’interdisent tout acte ou omission préjudiciable au but et objet de l’AMUSE asbl ainsi que de la Mutuelle AMUSE.
Art. 7 bis :	Tout membre de l’AMUSE asbl est de fait membre de la Mutuelle de l’AMUSE (approuvé le 6 mars 1999).
Art. 8 :	Les membres de l’Association (AMUSE) asbl réunis lors de création de celle-ci sont à considérer comme membres fondateurs.
Art. 9 :	Peuvent être nommés membres honoraires les personnes prêtant à l’association leur aide morale et financière ou ayant rendu à l’association des services appréciables sans toutefois pouvoir se prévaloir d’un droit de vote actif ou passif lors des assemblées.
Art. 10 :	En cas de décès d’un associé effectif de l’AMUSE asbl, le conjoint survivant peut, sur demande, rester membre facultatif sans pour autant se prévaloir d’un droit de vote actif ou passif lors des assemblées.
Art. 11 :	L’admission est subordonnée à l’agrégation du Conseil d’Administration et leur demande d’admission doit être adressée au Conseil d’Administration de l’AMUSE asbl. Cette demande doit comporter l’indication de la date et du lieu de naissance, l’état civil, le domicile, la profession et contenir une déclaration formelle sur les études universitaires effectuées.
Art. 12 :	L’associé perd ses droits : a) par sa démission de l’AMUSE asbl ; b) par exclusion de la Mutuelle ; c) par exclusion.
Art. 13 :	La démission doit être signifiée par écrit au président.
Art. 14 :	L’exclusion sera prononcée par le Conseil d’Administration dans les cas suivants : a) pour non-paiement de la cotisation endéans les 3 mois de l’échéance ; b) pour infraction aux statuts de l’association ; c) pour agissements contraires aux intérêts de l’association ; d) pour démission de la Mutuelle.
Art. 15 :	Par suite de la démission ou de l’exclusion d’un membre, tous les droits et revendications quelconques sur les prestations et le patrimoine de la société se perdent.
Art. 16 :	Un membre démissionnaire peut demander sa réadmission en qualité de nouveau membre. Un membre exclu ne peut pas être réadmis.
Art. 17 :	Tout changement de domicile ou d’emploi est à signaler sans retard, mais au plus tard endéans les 3 mois, au Conseil d’Administration, sinon les notifications adressées à la dernière adresse connue dans l’application des présents statuts.
Chapitre III. - Cotisation, administration, élection du Conseil d’Administration.
Art. 18 :	Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales : tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’Assemblée Générale par la loi et les statuts est de la compétence du conseil.
Art. 19 :	Le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations.
Art. 20 :	L’association est gérée par un Conseil d’Administration. Il comprend un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et au moins trois assesseurs, sans pour autant pouvoir dépasser le nombre de 14 membres. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration peut se faire seconder dans ses devoirs par des experts avec voix consultative.
Art. 20 bis :	Les membres du Conseil d’administration sont élus pour une durée de 2 ans. Le renouvellement des membres du Conseil d’administration a lieu par moitié tous les ans. En cas de renouvellement complet du Conseil d’administration, le premier mandat de la moitié des membres du Conseil d’administration s’étendra seulement sur une période d’1 an. Les membres dont la durée du mandat ne porte que sur 1 an sont tirés au sort. Parmi les membres dont le mandat ne porte que sur 1 an figurent d’office le vice-président et le trésorier. Les mandats du président et du secrétaire sont de 2 ans.
Art. 21 :	Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité simple de ses membres assiste à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage des voix celle du président prévaut.
Art. 22 :	Le président surveille l’exécution des décisions prises. Il signe avec le secrétaire tous les actes et délibérations et représente la société judiciairement et extrajudiciairement. Le vice-président seconde le président dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence et de besoin. En cas d’empèchement du vice-président le doyen d’âge préside les débats. Le trésorier est chargé de tous les travaux et de la gestion financière. Le secrétaire est chargé de tous les travaux administratifs et du secrétariat.
Art. 23 :	Le conseil de surveillance composé de 3 membres est chargé de la surveillance des opérations comptables et financières. Il est désigné annuellement par l’assemblée générale pour la durée d’un an.
Chapitre IV. - Assemblées générales.
Art. 24 :	L’assemblée générale ordinaire aura lieu au courant du premier trimestre de chaque année sur convocation du président ou du Conseil d’administration pour se prononcer sur la conduite et le compte-rendu financier du Conseil d’administration. La convocation avec l’ordre du jour doit se faire au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 25 :	L’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents et engagent tous les sociétaires. En cas de partage de voix, la proposition est remise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale et est à considérer comme rejetée, si la majorité n’est pas acquise lors de cette seconde assemblée. Le vote par acclamation respectivement par main levée est adopté en règle générale si le vote par appel nominal ou le vote secret par bulletin n’est pas expressément demandé.
Art. 26 :	Les propositions et interpellations devront parvenir par écrit au Conseil d’Administration au moins huit jours avant l’assemblée.
Art. 27 :	Le Président respectivement le Conseil d’Administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires. La convocation d’une assemblée extraordinaire est obligatoire endéans un délai d’un mois sur demande motivée par écrit d’au moins 25 membres effectifs. La convocation avec l’ordre du jour d’une assemblée extraordinaire doit se faire au moins huit jours avant la date de la réunion.
Art. 28 :	Tous les membres effectifs ou fondateurs ont un droit de vote égal. Il sera uniquement loisible aux associés effectifs et fondateurs de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Chaque membre effectif ou fondateur ne pourra cependant représenter plus d’un autre membre effectif ou fondateur.
Art. 29 :	Les candidats aux différents postes du Conseil d’Administration doivent postuler un poste précis et sont élus à la majorité simple des voix des membres présents. Les résolutions sont prises par la majorité des voix des membres présents, sauf dans le cas où il est décidé autrement par les statuts ou par la loi.
Chapitre V. - Modifications aux statuts, dissolution, liquidation, divers.
Art. 30 :	Les modifications aux statuts auront lieu conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 21 avril 1928 modifiée le 4 mars 1994, la décision de dissolution selon l’article 20 de la même loi et selon l’article 27 des présents statuts.
Art. 31 :	En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée générale déterminera la destination des biens sociaux, en leur assignant une affectation autant que possible en vue de laquelle l’association avait été créée.
Art. 32 :	Sont applicables pour tous les cas non prévus par les présents statuts les dispositions de la loi du 21 avril 1928 modifiée le 4 mars 1994.
Art. 33 :	Les fonctions au sein du Conseil d’Administration sont honorifiques et les membres n’ont droit qu’au remboursement de leurs débours autorisés.
Luxembourg-Belair, le 26 novembre 1994 L’assemblée du 26 novembre 1994